Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
Société International Discount Développement
BP22 133
13205 Marseille Cedex 01
Tel : 08 92 702 605
Inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 491 560 819
Ci-après dénommée « IDD ».
Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « AllezDiscount» visible à l’adresse :
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «allezdiscount.com » par la société IDD.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.allezdiscount.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.allezdiscount.com
Allezdiscount.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre allezdiscount.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 : Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d’AllezDiscount sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
Les prix sont indiqués TTC. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AllezDiscount.
AllezDiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la validation bancaire de votre commande.
Article 4 : Produits Article 4.1 : Description
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Toute remarque sera prise en compte. Envoyez un mail à : contact@allezdiscount.com
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de allez discount ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par allezdiscount.com à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par allezdiscount.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Article 4.2 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dès la validation de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans un délai de 1 à 2 jours. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à rembourser le Client du ou des produits manquants. Nous expédions le reste de la commande.
Article 4.3 : Colisage / échantillonnage
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons et/ou messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Client à ce sujet.
Article 5 : Délai de préparation
Les commandes sont traitées dans les 48 heures après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le dépassement du délais de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.
En période d’inventaire, les délais de préparation peuvent faire l’objet de modifications.
Article 6 : Livraisons 6.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Allezdiscount.com se réserve le droit de fractionner les livraisons, le cas échéant, votre commande sera expédiée en plusieurs fois sans frais supplémentaires.
6.2 Zone de livraison
Les produits achetés sur Allezdiscount.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM.
Pour des raisons de suivi des colis, nous n’effectuons pas d’envoi en poste restante et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou autres locaux des armées ou boîtes postales.
6.3 Frais de livraison
Service
Transporteur
Tarif livraison
Délais de préparation
Délais de transporteur
Délais total
Standard
Colissimo suivi remis contre signature
6€
2 jours
1- 3 jours ouvrés
3-5 jours ouvrés
Express*
Chronopost
+/- 20€
1 jour
1-2 jours ouvrés
1-3 jours ouvrés
* La participation aux frais de port en mode express est calculée en fonction du poids de votre colis.
A partir de 150 Euros d'achat TTC les frais de port sont offerts.
Dans le cas d'un retour de votre colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bat, société etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.
6.4 Délais de livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le dépassement du délais de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.
En période d’inventaire, les délais de livraison peuvent faire l’objet de modifications.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler à AllezDiscount.com par écrit afin de permettre à AllezDiscount de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à partir de l'ouverture de l'enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, AllezDiscount procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 4.2.
6.5 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai de quinze jours.
Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à AllezDiscount.com
6.6 Caractéristiques de la livraison par Chronopost
Le Client est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à AllezDiscount.
Article 7 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser le produit sous forme d’avoir ou de remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat. Nous expédions le reste de votre commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client allezdiscount.com en entrant votre email et votre mot de passe.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port et de 10€ de frais de gestion de dossier forfaitaire.
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour prévenir AllezDiscount.com de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Au-delà de ce délai, aucune demande ne sera acceptée quel qu’en soit le motif.
Pour effectuer un retour : Les demandes de retour s’effectuent par téléphone auprès de notre Service clientèle. Notre équipe est à votre écoute au 08 92 702 605 du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 10hà 17h00.
Une fois la demande de retour acceptée par AllezDiscount, le Client dispose de 7 jours pour retourner le ou les articles. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, AllezDiscount.com sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.
Adresse de retour :
AllezDiscount.com
BP 22133
13205 Marseille cedex 01
Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client. Il seront à la charge d’AllezDiscount.com en cas d'erreur dans le contenu des produits livrés de notre part, pour un montant maximum de 6.00 € TTC.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Dans le cas d’un retour d’un article abîmés, endommagés ou salis par le client, les frais de renvois de l’article seront facturés au client.
Si le client ne réclame pas l’article article abîmés, endommagés ou salis par le client dans les 30 jours suivant la réception de cet article, le ou les articles reçus seront détruits.
Les sous vêtements ne sont ni repris ni échangés.
Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat, correspondant au prix du ou des produits hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Dans le cas d’un remboursement sur le compte de votre carte bancaire, les frais de gestion sont de 10€ TTC et seront déduits du remboursement.
Attention :
Sans précision de votre part un bon d'achat sera émis par défaut.
Une fois émis, le bon d'achat ne peut être échangé contre un remboursement.
En aucun cas nous n'effectuons de remboursement d'un bon d'achat.
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de allezdiscount.com jusqu'au complet encaissement de la commande par AllezDiscount.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 12 : Défaut de paiement
AllezDiscount.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. AllezDiscount.com se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulée sans que AllezDiscount.com n'ai à se justifier.
Article 13 : Paiement sécurisé – Contrôle anti fraudes
Le service de paiement sécurisé de AllezDiscount.com est assuré par le Citelis du Crédit Mutuel. Les coordonnées de votre carte de crédits sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de AllezDiscount.com n’a accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.
AllezDiscount.com, a souscrit à l’assurance FIANET contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet.
En collaboration avec FIANET, AllezDiscount contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs.
Dans le cadre des ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaire au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…).
Dans le cas d'une demande de justificatif de FIANET, sans réponse, ou en cas de refus de fournir les justificatifs de la part du client dans un délai de 1 mois à partir de la date de commande, allezdiscount.com annulera la commande sans avoir à se justifier.
Les frais d’annulation s’élèvent à 10€.
Article 14 : Analyse des commandes (Détection de la fraude)
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
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Votre achat sur ALLEZDISCOUNT.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 89615015 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.
Article 15 : Annulation de commande 15.1: Annulation de commande pour refus d'envoi de justificatif lors du contrôle de la commande (Contrôle fia net ou AllezDiscount.)
Si le client refuse l'envoi des pièces justificatives de son identité lors d'un contrôle de commande (Carte d'identité + cheque annulé ou rib ou rip), et que suite à ce refus le client désire annuler sa commande et être remboursé de son achat. Le remboursement de l'achat se fera sur la base du total ttc de la commande moins 10 euros de frais de gestion d’annulation de la commande.
15.2: Annulation de commande pour raison personnelle.
Si le client désire annuler sa commande, et demande un remboursement, quel qu'en soit le motif, sauf si l'annulation est liée à une indisponibilité du produit de la part de AllezDiscount, des frais de gestion d'annulation de commande de 10 euros seront déduis du montant remboursé.
Article 16 : Dispositions informatique et libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).
Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Marseille sera compétent à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions seront soumises au droit français.
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